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Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie postale à l’adresse suivante :

Direction des systèmes d’information Ministère des Solidarité et de la santé 39-43 Quai André Citroën 75015 PARIS.

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Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitements s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et protéger l'accès des données sont notamment.

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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :